CASCAD

La CASCAD est un dispositif d’action territoriale innovant animé par l’association CEMAFORRE.

Il a été conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie (vivant à domicile ou en établissement) pour leur accès à la culture et aux loisirs : accompagnement humain, aides techniques, recherche d’activités culturelles et de loisirs accessibles, financements…

Le dispositif s’appuie sur une dynamique de coopération entre les acteurs culturels, sociaux et médico-sociaux d’un territoire.

Genèse et développement des CASCAD

Un premier constat

Ces dernières années ont été observées des avancées considérables pour la mise en accessibilité des activités culturelles. Pourtant, différents rapports comme ceux du Conseil économique et social et de la commission nationale consultative des Droits de l’Homme, confirment le constat alarmant que les personnes handicapées sont les citoyens les plus marginalisés de la société, notamment dans l’accès aux loisirs et à la culture.

Au travers de ses diverses actions menées dans ce secteur, CEMAFORRE a constaté que l’une des causes principales de cette exclusion venait de la difficulté des acteurs culturels, sociaux et médico-sociaux à travailler ensemble de manière transversale et de coopérer de façon cohérente sur des projets communs.

1999 – 2002 : Emergence du concept CASCAD dans le cadre d’études menées pour le ministère de l’emploi

De 1999 à 2002, le rassemblement national Eucréa France, présidé par CEMAFORRE, est missionné par le ministère des affaires sociales, du travail et de la Solidarité pour effectuer des études sur le développement, la professionnalisation et la pérennisation des nouveaux services et des emplois jeunes sur le secteur culture – handicap (dans le cadre de 3 conventions nationales promotion emploi). C’est dans ce contexte qu’a émergé pour la première fois le concept de SPAC (Secteurs Prioritaires d’Actions Culturelles), s’inspirant fortement des Contrats Educatifs Locaux (CEL), et dont l’objectif était de structurer une politique culturelle inclusive cohérente sur un territoire.

2003 : La Ville de Paris accueille la première expérimentation d’un dispositif CASCAD

Dès 2001, CEMAFORRE engage des échanges avec la Ville de Paris et les élus du 20e arrondissement sur la question de l’accès des personnes handicapées à la culture. Progressivement se consolide le concept de dispositif qui verra se transformer le SPAC en CASCAD (Cellule d’Assistance et de Services Culturels À Domicile). En 2003, la Ville de Paris, avec le soutien du Conseil régional d’Ile-de-France, permet d’engager la première phase d’expérimentation d’une CASCAD sur le territoire du 20e arrondissement.

2006 : Lancement officiel de la première CASCAD

La CASCAD Paris 20e est inaugurée le 12 octobre 2006. La phase préparatoire à la mise en place d’une deuxième CASCAD sur le 12ème arrondissement est lancée la même année.

Vers une modélisation pour une transférabilité du dispositif sur le plan national

CEMAFORRE, soutenu par les ministères de la culture et des affaires sociales, souhaite aboutir à une modélisation du dispositif CASCAD en s’appuyant sur des expérimentations de CASCAD sur des territoires distincts. L’objectif étant de pouvoir accompagner des collectivités volontaires sur le territoire national pour qu’elles s’approprient ce dispositif, en s’appuyant sur des opérateurs techniques locaux.

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Les enjeux du dispositif CASCAD

L’affirmation de valeurs

Le fondement du dispositif CASCAD repose sur les principes et les valeurs socles de la citoyenneté française et européenne : la non-discrimination et l’égalité des chances.

La mise en application des droits fondamentaux

Le dispositif CASCAD répond également à un enjeu de droit. « L’accès du mineur ou de l’adulte handicapé (…) aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment (…) aux sports, aux loisirs, au tourisme et à la culture constitue une obligation nationale » (Loi de janvier 2002 - article 53). La Loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, avec son Décret du 19 Décembre 2005 est venu préciser certaines modalités d’application de ce droit.

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Objectifs de la CASCAD

L’objectif du dispositif CASCAD est de renforcer la capacité des acteurs implantés sur un territoire donné (quartier, ville, intercommunalité, département), à s’inscrire dans une démarche de coopération permettant de construire des réponses aux besoins en loisirs et en culture des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie, par :

  • une offre adaptée aux besoins spécifiques des personnes au regard des conséquences de leur handicap ou de leur perte d’autonomie et de l’inaccessibilité de l’offre culturelle existante,
  • une offre de qualité au moins égale à celle proposée habituellement à un citoyen valide,
  • une offre présentant des garanties de pérennité.

La démarche de coopération permet d’associer des acteurs n’ayant pas l’usage de travailler de concert, ayant des compétences et des missions distinctes (acteurs culturels, structures d’accompagnement ou de portage, prestataires en aides techniques…) et permet également de mettre en œuvre des financements croisés.

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CASCAD et politiques locales

La CASCAD est un dispositif d’action territoriale. Sa mise en place nécessite ainsi l’adhésion et l’implication des porteurs des politiques culturelles et sociales locales. Cette dynamique permet l’implication des acteurs et services publics culturels et sociaux et d’engager des actions en cohérence avec les autres dispositifs territoriaux en place ou en cours de mise en œuvre.

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Les usagers CASCAD

Les usagers concernés par la CASCAD sont les personnes se trouvant en situation de handicap pour l’accès à la culture ou aux loisirs, et ceci, pour des raisons de déficiences (mentales, psychiques, sensorielles, motrices) ou de perte d’autonomie liée à l’âge ou à la maladie.

Le dispositif CASCAD s’adresse à ces personnes, quels que soient leur âge ou leur lieu de vie (vivant à domicile ou en établissement).

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Le processus de traitement des besoins des usagers

Le processus de traitement des besoins des usagers suit les étapes suivantes :

  1. Susciter et/ou recueillir l’expression de demandes en activités culturelles et de loisirs de la part des personnes handicapées vivant sur le territoire d’implantation d’une CASCAD.
  2. Identifier leurs besoins spécifiques en compensation humaine, technique et financière.
  3. Trouver une réponse adaptée à la demande de l’usager en mobilisant les ressources locales existantes : établissements culturels, services d’aide à domicile, intervenants artistiques…
    • Lorsque l’offre culturelle existante ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins spécifiques des usagers, la CASCAD propose d’apporter aux acteurs locaux un appui en ingénierie sociale et culturelle (information, formation, conseil… ) leur permettant d’adapter leur offre.
    • Lorsque malgré l’appui de la CASCAD, les acteurs locaux sont dans l’impossibilité de répondre aux besoins d’un usager en tout ou partie, la CASCAD peut envisager de créer et d’apporter elle-même une réponse adaptée (exemples : portage de livres à domicile, mise en place d’un atelier de peinture à domicile, organisation d’une sortie culturelle…).

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Cadre organisationnel

Un opérateur technique des CASCAD

CEMAFORRE, Centre national de ressources pour l’accessibilité des loisirs et de la culture, est l’instigateur, l’animateur et l’opérateur technique des CASCAD.

Les principales missions de l’opérateur technique sont :

  • Conception et élaboration des différentes phases de construction du dispositif
  • Animation, coordination et évaluation globale du dispositif
  • Mise en place et animation d’une dynamique de coopération entre les différents acteurs sur un territoire
  • Suivi des demandes des usagers : recueil, traitement, évaluation
  • Apport en ingénierie « culture - handicap » auprès des acteurs locaux
  • Mise en œuvre de réponses aux besoins des usagers auxquels les acteurs locaux ne sont pas en mesure de répondre
  • Mobilisation de nouveaux financements pour la prise en charge des besoins en compensation des usagers

Un Cercle de partenaires

Un élément central pour le fonctionnement de la CASCAD est l’animation d’un Cercle de partenaires permettant une dynamique de coopération entre des acteurs culturels, sociaux et médico-sociaux. Ceux-ci mutualisent leurs ressources pour concourir à un objectif commun : apporter des réponses aux besoins culturels et de loisirs des usagers.

  • Acteurs culturels et de loisirs : établissements culturels et de loisirs publics et privés (bibliothèques, écoles de musique, théâtres, musées, centres d’animation…) ; compagnies artistiques, intervenants artistiques ; associations de services (espaces multimédias, chorales…) ; etc.
  • Acteurs sociaux et médico-sociaux : centres d’action sociale ; associations d’aide à domicile ; établissements d’accueil ; Caisse d’Allocation Familiale ; associations représentatives d’usagers…
  • Organismes prestataires : transport adapté ; accompagnement ; formations ; etc.
  • Bénévoles

Les principaux acteurs ou « coopérants » sont conventionnés avec l’opérateur technique CEMAFORRE basée sur une convention type. Cette convention rappelle la philosophie et les principes du dispositif et engage les signataires à une implication dans le dispositif au travers d’une aide à la diffusion de l’information, une prise en compte dans leurs missions des besoins culturels des usagers de la CASCAD, une participation à la réflexion sur le développement du dispositif…

Les signataires de ces « conventions CASCAD » constituent le « Cercle des partenaires CASCAD ».

Un comité d’animation local

Cette instance est un lieu de concertation et d’échange ayant pour vocation de dégager des consensus sur les orientations à donner pour le développement de la CASCAD.

Ce comité est piloté par des élus locaux et des représentants de CEMAFORRE.

Il peut inviter à ses réunions les membres du cercle des partenaires ou toute autre personne concernée par les points qui sont mis à l’ordre du jour.

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Outils d’animation du dispositif

Le "Guide Accessibilité Culturelle"

Le Guide « Accessibilité Culturelle » est conçu dans le cadre de l'animation du dispositif CASCAD.

Il présente les ressources de proximité permettant de faciliter le traitement des demandes culturelles des usagers : activités accessibles, services d’accompagnement et de transports adaptés, financement des compensations, références et contacts utiles.

Il concerne les personnes handicapées, les personnes âgées en perte d’autonomie, habitants des 12è et 20è arrondissements de Paris, leurs familles, leurs proches, et tous les professionnels concernés.

Deux Guides « Accessibilité culturelle Paris 12e » et « Accessibilité culturelle Paris 20e » sont consultables en ligne sur ce site.


Une lettre d’information et de liaison : CASCAD INFO’

Cette lettre d’information et de liaison est à la fois adressée aux membres du Cercle des partenaires et aux usagers. Elle comporte un agenda, la présentation de partenaires et des témoignages d’usagers. Elle permet également de renforcer le lien entre l’ensemble des acteurs : partenaires et usagers.

Un numéro vert

Le numéro vert 0 800 801 215, permet aux usagers et aux partenaires de la CASCAD d’appeler gratuitement la plate forme d’écoute, d’information et d’orientation de la CASCAD.

Un site Internet

Le site Internet des CASCAD a été mis en ligne en septembre 2006. Il présente de manière succincte le projet CASCAD, les différents territoires d’expérimentation, permet de télécharger des plaquettes, les lettres d’information et de prendre connaissance des partenaires de la CASCAD. Dans une deuxième étape, le site Internet devra servir de plate-forme d’information élargie permettant de faciliter le traitement de demandes d’usagers ou encore de faciliter la communication entre les acteurs par une lettre d'information.

Une journée annuelle d’étude

Cette journée est un temps de bilan, d’échange et de travail. Elle permet de réunir l’ensemble des membres des cercles de partenaires pour travailler sur des thématiques d’actualité définies au préalable en commun. Cette journée est également l’opportunité de faire intervenir des observateurs extérieurs pour faire un point d’étape sur le projet et mieux redéfinir les actions à venir.

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Moyens financiers

Le dispositif CASCAD mobilise un financement dédié pour prendre en charge les coûts générés par :

  • le fonctionnement du dispositif d’appui (local, ressources humaines pour l’animation et la coordination…)
  • l’élaboration des outils d’information et de communication (lettre, plaquettes, internet…)
  • le personnel permanent en contact avec les usagers (recueil des besoins, prise en charge de certains accompagnements ou portages)
  • les besoins en compensation de certains usagers pour lesquels aucun autre financement n’a encore pu être trouvé (aides techniques, honoraires d’intervenants, billets de spectacle…)

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